Dotation de la CCAL 2012

Suite à la baisse répétée des crédits de l’Etat et à l’augmentation des besoins des associations sur notre territoire, la Communauté de Communes a augmenté l’enveloppe globale consacrée aux actions relevant de la Politique de la Ville, pour l’année 2012, à 50 000 €, soit une augmentation de 10 000 € par rapport aux budgets précédents.

  •  Par délibérations du 7 JUIN 2012 (1ère session), du 26 SEPTEMBRE de la même année (2ème session) et du 6 DECEMBRE 2012, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé d’octroyer une subvention à 12 projets, pour un montant total de 35 500 €.
  • Reliquat disponible et reporté sur l’enveloppe 2013 relative à la « Politique de la Ville » : 14 500 €.

Rappel des critères de financement de la CCAL :

  1. La problématique « emploi », analysée comme une priorité sur le territoire,
  2. Les projets revêtant au moins une approche d’agglomération ou d’intercommunalité,
  3. Les projets hors géographie CUCS (au vu du territoire définit par l’ACSE).

Au titre de la programmation 2012, 19 dossiers de demandes de financements ont été déposés auprès de la CCAL, pour un montant de 70 214 €, répartis de la manière suivante :

Ces demandes sont réparties géographiquement comme suit :

CUCS2012-1

*CCAL : Dossiers ayant une portée intercommunale, ne pouvant être classés uniquement dans une commune, mais sur le territoire global de la CCAL.

 

Les thématiques concernées par ces demandes sont les suivantes :

CUCS2012-2

 

S’agissant des subventions accordées par la CCAL, celles-ci se répartissent come suit :

 CUCS2012-3

*CCAL : Dossiers ayant une portée intercommunale, ne pouvant être classés uniquement dans une commune, mais sur le territoire global de la CCAL.

 

CUCS2012-4

 

Le montant total des crédits 2012 alloué par la CCAL, au titre de son enveloppe « Politique de la Ville » s’élève à 35 500 € alors que les demandes de financements correspondent à 70 214 €.

 

Le reliquat disponible (à basculer vers l’enveloppe 2013) est de : 14 500 €. (Du fait du retrait d’un dossier courant 2012, initialement financé à hauteur de 2 500 € par la CCAL, le reliquat pour 2013 a été augmenté de 2 500 €, soit 14 500 € au total).