Dotation de la CCAL 2013

  • Le Budget Primitif 2013 de la CCAL prévoit une enveloppe de 50 000 €, comme pour 2012, destinée au financement des actions relevant de ses compétences, soit une augmentation de 10 000 € par rapport au budget 2011 qui était de 40 000 € (délibération en date du 7 JUIN 2012).

  • Par délibérations du 21 Mars et du 25 avril 2013, pour la 1ère session, du 26 SEPTEMBRE de la même année (2ème session) et du 12 décembre 2013, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé d’octroyer une subvention à 16 projets, pour un montant total de 49 383 €.

  • Reliquat disponible et reporté sur l’enveloppe 2014 relative à la « Politique de la Ville » : 617 €.

Rappel des critères de financement de la CCAL :

  1. La problématique « emploi », analysée comme une priorité sur le territoire,
  2. Les projets revêtant au moins une approche d’agglomération ou d’intercommunalité,
  3. Les projets hors géographie CUCS (au vu du territoire définit par l’ACSE).

Au titre de la programmation 2013, 21 dossiers de demandes de financements ont été déposés auprès de la CCAL, pour un montant de 82 933 €, répartis de la manière suivante :

 

Ces demandes sont réparties géographiquement comme suit :

CUCS2013-1

Les thématiques concernées par ces demandes sont les suivantes :

CUCS2013-2

 

S’agissant des subventions accordées par la CCAL, celles-ci se répartissent come suit :

  CUCS2013-3

 

REPARTITION DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR THEMATIQUE

  CUCS2013-4

Le montant total des crédits 2013 alloué par la CCAL, au titre de son enveloppe « Politique de la Ville » s’élève à 49 383 € alors que les demandes de financements correspondent à 82 933 €.

 

Le reliquat disponible (à basculer vers l’enveloppe 2014) est de : 617 €.