Actualités
octobre 17, 2015

Le Président de la CCAL a procédé ce jeudi à l’installation du conseil de développement.

<strong> <MARQUEE > Le Président de la CCAL a procédé ce jeudi à l’installation du conseil de développement.</strong> </MARQUEE>

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dit loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) généralise l’installation d’un conseil de développement à tous les EPCI de 20 000 habitants. La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy est donc concernée.
Il est composé de représentants de milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Le conseil de développement s’organise librement. il sera composé de 5 collèges à savoir :

 1er collège : « activités économiques et sociales » : 16 à 19 membres
 2ème collège « Enseignement et formation » : 8 à 10 membres
 3ème collège « Associations » : 12 à 14 membres
 4ème collège « Santé et divers » : 4 à 6 membres
 5ème collège « personnalités qualifiées »

L’EPCI veille aux conditions de bon exercice des missions du conseil de développement.
Ce dernier est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales, la promotion du développement durable sur le périmètre de l’EPCI.
Il peut donner son avis et être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Sur le même sujet