La CAL

ÉDITORIAL

Après avoir vécu pendant un siècle autour de la sidérurgie, le bassin de Longwy, frontalier avec le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, a vécu une période très difficile pendant une trentaine d’années. Désormais, il bénéficie de la dynamique luxembourgeoise et, sans renier son passé, se tourne vers un avenir régional et européen.

Dans ce contexte, la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy a un rôle essentiel à jouer. Aujourd’hui, elle regroupe 21 communes et concerne 60 000 habitants. Elle s’occupe de développement économique dont la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) de Mexy et la Zone Industrielle de Villers-la-Montagne, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de la déchetterie de Longwy-Haut, de la Maison de la Formation à Longlaville, du golf, du financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (sapeurs-pompiers), de la création et la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage, de la nouvelle médiathèque, …. . D’autres compétences sont « partagées » avec les communes : Ecole de Musique des Lorraines, Office du Tourisme du Pays de Longwy, initiation théâtrale, Politique de la Ville, Programme Local de l’Habitat, alimentation en eau de certaines communes, …

Mais la CCAL doit renforcer son action au service, d’une part, du développement de son territoire dans un espace transfrontalier et grand-régional afin qu’il ne soit pas qu’une zone dortoir et, d’autre part, des habitants et des communes en accompagnant notamment les projets à dimension territoriale.

Cela nécessite l’élaboration collective d’un projet de territoire partagé qui soit notre feuille de route commune pour ces 6 ans de mandat ainsi qu’une gouvernance renouvelée avec toutes les communes. C’est ce que nous avons commencé à faire en mettant en place un bureau comprenant tous les maires, en créant un fonds de concours, en remettant en ordre le dossier du golf, en définissant une stratégie pour les gens du voyage, en travaillant à la reprise de la compétence « Piscines » dès 2015, etc ….

Ce projet de territoire doit aussi impliquer la population et j’aurai l’occasion de vous solliciter pour y participer.

Christian ARIES

 

Vous trouverez ci-dessous la plateforme pour un projet de territoire élaboré avec une trentaine d’élus que j’ai proposée lors de mon élection, le 17 avril dernier, et qui sera le cadre dans lequel se situera mon action.

PLATEFORME POUR UN PROJET DE TERRITOIRE

Vous trouverez ci-dessous la plateforme pour un projet de territoire élaboré avec une trentaine d’élus que j’ai proposée lors de mon élection, le 17 avril dernier, et qui sera le cadre dans lequel se situera mon action.

 

  • UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGE DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT ET UNE FISCALITE A MAITRISER

Pour le mandat qui va couvrir la période 2014/2020, le prochain Conseil communautaire devra, dès son installation, travailler à l’élaboration d’un projet de territoire concernant toute les communes qu’elles soient petites ou grandes, rurales ou urbaines, en cœur d’agglomération ou excentrées.

Ce projet doit d’abord définir quel doit être le rôle de la Communauté de communes notamment dans des domaines qui ne sont pas actuellement de sa compétence.

MAIS, dans un contexte budgétaire contraint, il faudra aussi avoir le souci de la maîtrise des impôts afin, hors nouvelles compétences, de viser à ne pas les augmenter. C’est pourquoi, avant tout engagement nouveau, il faudra en mesurer les coûts. Ensuite, il faudra étaler les actions et élaborer un Programme Pluriannuel d’Investissements sur les 6 ans de mandat.

Cette réflexion est d’autant plus nécessaire si la CCAL peut se transformer en Communauté d’Agglomération

  • VERS UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

En effet, si la ville de Longwy repasse le cap des 15 000 habitants, la CCAL pourrait être transformée en Communauté d’Agglomération.

Cela entraînerait la prise de compétences supplémentaires : élargissement de l’intervention en matière de politique de la ville, transports urbains. Il faudrait également choisir 3 compétences parmi les 6 suivantes : création ou aménagement d’entretien de voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l’environnement, action sociale d’intérêt communautaire, équipements culturels et sportifs.

Cela amènerait des recettes (dotations de l’Etat) mais aussi des dépenses supplémentaires dont certaines seraient transférées par les communes vers la CCAL, entraînant des impôts supplémentaires pour celle-ci. Dans ce cas, afin de ne pas pénaliser les citoyens-contribuables, il faudra un engagement des communes pour qu’elles réduisent leurs propres fiscalités.

  •  UNE GOUVERNANCE RENOUVELEE

Ce projet de territoire doit être partagé. Chaque commune doit être écoutée et la gouvernance de la CCAL doit être assurée à un double niveau : avec un nombre de vice-présidents tendant vers une part plus équilibrée des femmes mais aussi un bureau élargi à l’ensemble des maires afin que toutes les communes soient représentées.

Par ailleurs, afin de mieux faire connaître le travail de la CCAL, il sera organisé une réunion annuelle de l’ensemble des conseillers municipaux des 21 communes où sera notamment présenté le bilan annuel d’activités. De même, il sera proposé de mettre en place une conférence permanente des directeurs des services des 21 communes.

Enfin, afin d’associer les forces vives à l’élaboration du projet de territoire et à sa mise en place, il sera relancé le Conseil de développement, sorte de Conseil Economique Social et Environnemental local.

1) UNE COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

  • UNE DIMENSION TRANSFRONTALIERE ESSENTIELLE

La spécificité de notre territoire est sa dimension transfrontalière dont 45% de la population active dépend.
L’association transfrontalière du Pôle Européen de Développement existante qui regroupe 25 communes françaises, luxembougeoises et belges devra être relancée. Il faudra notamment réfléchir à l’intérêt de sa transformation en Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT).
La CCAL devra être également partie prenante des réseaux de villes existantes et mieux présente dans les instances départementales, régionales et transfrontalières.
Un partenariat fort avec le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne devra être recherché afin de mieux se compléter et se coordonner (implantations commerciales, infrastructures, financement des équipements publics, …).

  •  LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN PRIORITE

C’est la compétence la plus importante de la CCAL. Il faudra la renforcer notamment pour l’aménagement des zones d’activités existantes, d’autant plus avec l’intégration de Villers-la-Montagne et de sa zone industrielle. C’est un enjeu majeur pour le territoire afin que des entreprises s’installent ou s’agrandissent ET créent ou maintiennent des emplois ET que nous ne soyons pas qu’une zone « dortoir ». Cela passe notamment par un partenariat renouvelé avec les structures spécialisées (Chambres Consulaires, …). De même, il faudra réfléchir au portage immobilier des bâtiments artisanaux ou de certains projets industriels.

Dans le domaine du commerce, il faudra élaborer un schéma de développement sur le territoire recherchant un équilibre entre commerces de périphérie et commerces de centre ville, et, si possible, élaboré en concertation avec nos voisins belges et luxembourgeois. De plus, il faudra accompagner les programmes de revitalisation des commerces de centre ville (FISAC, …).

Pour le tourisme, il faudra maintenir les aides à l’Office du Tourisme et accompagner la valorisation des sites concernés.

L’agriculture est également une richesse du territoire d’autant plus avec l’élargissement géographique en cours. Un partenariat devra être recherché notamment autour de la création de circuits courts.

Le territoire devra aussi s’inscrire dans la transition énergétique en promouvant les énergies renouvelables qui peuvent être sources d’emplois et d’activités.

La formation professionnelle est également un enjeu important pour l’emploi. Il faudra travailler avec le Conseil Régional et l’Etat sur les filières existantes ou à envisager, à la création de sections d’apprentissage et soutenir celle d’un quatrième Département à l’IUT de Longwy en éco-construction et éco-rénovation.

  • VERS LE HAUT ET TRES HAUT DEBIT

Nous sommes à l’ère du numérique et d’internet. Nos territoires doivent répondre à ces nouveaux besoins qui iront croissants. L’accès aux hauts et très hauts débits est indispensable.

La CCAL devra s’inscrire dans le Schéma Départemental en cours d’élaboration qui vise, à terme, à alimenter tout le monde en fibre optique. Le coût des travaux est estimé à plus de 16 millions d’€ qui pourront être en partie financés par les Fonds Européens et l’Etat.

Mais, étant donné son coût, il conviendra de fixer des étapes. Les premières seraient le fibrage des zones d’activités économiques et le renforcement des secteurs mal desservis.

  •  VERS UN GOLF VECTEUR D’ATTRACTIVITE

Le Conseil sortant vient de voter et d’engager la réalisation des travaux pour finir cet équipement. Il faudra que le golf devienne réellement un équipement attractif améliorant l’image du territoire et créant de l’activité économique et touristique (restauration, hôtellerie, …). Mais il faudra aussi trouver des partenaires privés afin d’en réduire le coût pour les contribuables.

2) UNE COMMUNAUTE AU SERVICE DES HABITANTS DU TERRITOIRE

  • MUTUALISATION DES SERVICES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS LOCAUX

La CCAL est composée de 21 communes très diverses. Certaines ont la taille nécessaire pour avoir des services administratifs ou techniques ou bénéficient de leur situation au cœur de l’agglomération. Au contraire, d’autres sont trop petites ou excentrées.

Il nous faudra réfléchir aux mutualisations possibles de services, notamment dans le domaine de l’urbanisme qui n’est plus pris en compte par l’Etat VOIRE dans ceux de l’eau ou de l’assainissement.

Par ailleurs, des projets locaux ont des impacts essentiels sur la vie et l’image du territoire. Ils devront être accompagnés par la CCAL suivant des modalités à définir mais prenant notamment en compte la richesse de chacun et sous réserve que ses avis soient pris en compte.

De même, dans un souci de solidarité et d’équilibre territorial, les projets structurants des communes rurales ou excentrées devront  aussi être aidés sur la base de critères validés collectivement.

  • ACTIVITES SOCIALES, EQUIPEMENTS D’AGGLOMERATION

Le dynamisme d’un territoire dépend aussi des services ou activités proposés dans les domaines du sport, de la culture, du social (petite enfance, personnes âgées, …), de la santé, de la vie associative et à la présence d’équipements d’agglomération. De nombreuses intercommunalités ont d’ailleurs fondé leur développement sur cela et, plus particulièrement, sur la culture.

La CCAL intervient déjà pour la musique et le théâtre ainsi que pour le golf ou les piscines. Il serait souhaitable d’élargir ses compétences.

La question d’une politique culturelle, de l’accompagnement des musées et d’une salle de spectacle d’agglomération à créer ou existante devra être posée. De même, à l’instar du Festival du Film Italien, des manifestations urbaines ou rurales qui permettent d’identifier et de valoriser le territoire devront être soutenues.

Pour le sport, la démarche devra être la même pour définir quels sont les disciplines ou équipements relevant de la dimension intercommunale : piste d’athlétisme, terrain de rugby, tennis des Terres de Mercy ….

Pour la santé, il faudra être vigilant sur la pérennité de l’hôpital et travailler sur la création de maisons de santé nécessaires pour faire face à l’évolution de la démographie médicale.

D’autres domaines (petite enfance, personnes âgées, vie associative) pourraient également être abordés.

A partir d’un diagnostic partagé, le projet de territoire devra travailler à la définition des besoins et de ce qui relève de la dimension communautaire notamment dans les projets communaux ou associatifs locaux. Il faudra aussi en mesurer les coûts et donc les conséquences pour les contribuables car il sera nécessaire de veiller aussi à la maîtrise des impôts. De plus, il faudra veiller à ce que la CCAL ne se substitue pas aux communes sur des activités qu’elles ne veulent pas ou plus assumer et qui dépendent simplement d’accord entre communes.

Dans un premier temps, l’accompagnement pourrait se faire sur la base de fonds de concours ciblés de l’intercommunalité.

  • PISCINE COMMUNAUTAIRE

La CCAL devra confirmer la prise de compétence « piscine » en 2015 et s’engager dans la réalisation des équipements nécessaires, notamment, pour les besoins des scolaires et des clubs et situés au cœur de l’agglomération.

MAIS il faut être conscient que les travaux coûteront de 10 à 15 millions d’€ suivant les choix et que le fonctionnement sera de l’ordre de 700 000 à 1 million d’€ par an. Cela nécessitera des recettes fiscales supplémentaires qu’il conviendra de limiter au maximum.

  • LOGEMENT, HABITAT, PRECARITE ENERGETIQUE, URBANISME

L’habitat est une préoccupation majeure de nos habitants et essentielle pour accueillir de nouvelles populations. Elle est surtout prise en charge par les communes, les bailleurs sociaux ou des opérateurs privés. Au travers du Programme Local de l’Habitat (PLH) et de la mise en œuvre des 18 actions préconisées ainsi que des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou « Habiter Mieux », le rôle de la CCAL doit être renforcé : coordination des intervenants, cofinancement, répartition de l’habitat notamment social, lutte contre la précarité énergétique dans les logements anciens, adaptation au vieillissement ou au handicap …

De plus, le développement du territoire dépend de règles élaborées à différents niveaux : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l’arrondissement, Plans communaux d’urbanismes (PLU), … Sans aller jusqu’à l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), il sera nécessaire de mieux se concerter afin de viser un équilibre territorial.

  • INFRASTRUCTURES ET TRANSPORT

Les infrastructures routières et les transports collectifs ne sont pas aujourd’hui des compétences de la CCAL.

Néanmoins, il faudra y réfléchir car ce sont des problématiques majeures. Par exemple, pour les frontaliers bloqués régulièrement sur des routes engorgées mais aussi, pour le développement d’activités économiques, notamment pour l’entrée ouest de Longwy. Dans ce cadre, quelques parkings de covoiturage devront être créés.

Sur le ferroviaire, il conviendra de travailler sur les dessertes de Longwy, sur la coordination des horaires avec les autres transports collectifs et sur la création d’un park-and-ride à la gare.

Le transport de voyageurs par bus est de la responsabilité du syndicat intercommunal, le SITRAL (et de son délégataire TGL, Transport du Grand Longwy), qui réunit 19 communes de Longwy à Villerupt et, en partie, du Conseil Général (TED) et du Conseil Régional (TER). Il faudra réfléchir à l’intégration du SITRAL au sein de la CCAL qui deviendra une obligation en cas de passage en Communauté d’Agglomération.

  • ORDURES MENAGERES

C’est la 1ère dépense du budget de la CCAL (6,8 millions d’€) financée partiellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM payée avec la Taxe sur le Foncier Bâti) à hauteur de 2,5 millions d’€, le reste l’étant par les autres impôts communautaires. La nécessité de mieux préserver l’environnement et les dernières décisions fiscales vont amener de nouvelles dépenses : augmentation du taux de TVA (de 7% à 10%) et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, adaptation ou construction de déchèteries, renforcement de la collecte sélective et des encombrants,  … auxquelles il faudra faire face en essayant d’en limiter au maximum les conséquences sur la TEOM.

De plus, il faudra poursuivre la réflexion sur ce qu’on appelle la « redevance ou taxe incitative » dont le but est de rendre plus responsable chacun de ses propres déchets.

  • GENS DU VOYAGE

Les gens du voyage sont, pour l’essentiel, de nationalité française. Ils ont des droits (avoir des aires d’accueil) et des devoirs (respecter la propriété d’autrui). Du fait de sa situation transfrontalière, le territoire cumule de nombreuses zones de stationnement sauvage. Cela n’est pas acceptable, nuit à notre image et crée de nombreux conflits.

Il faut agir pour pouvoir être exigeant dans l’application de la Loi afin de procéder systématiquement aux expulsions et limiter le nombre de caravanes.

Actuellement, il existe 2 « aires d’accueils » pour une trentaine d’emplacements. Il faudra augmenter leur capacité d’autant que le déplacement de l’aire de Mont-Saint-Martin est demandé par cette commune.

De même, une étude récente sur le territoire a montré que beaucoup d’entre eux souhaite se sédentariser, c’est-à-dire habiter sur place tout en conservant une partie de leurs modes de vie. Pour cela, en partenariat avec les bailleurs sociaux, il faudra créer des terrains familiaux et de l’habitat adaptés.

Enfin, il faudra finaliser la création de « l’aire de grand passage annuel » cofinancé avec Longuyon et Villerupt.

Ce programme est nécessaire pour sortir de l’impasse actuelle mais ne pourra se faire que si la CCAL est accompagnée financièrement par l’Etat.