L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Lutter contre la précarité énergétique : un objectif ambitieux
visé par la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy
dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Historique et objectifs

OPAH2En 2009, la CCAL a souhaité réaliser une étude préalable à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire intercommunal, en vue de déterminer l’opportunité d’engager une telle opération.

En effet, malgré les améliorations conséquentes apportées à l’habitat ancien sur le périmètre de la CCAL depuis 1995, date de la première OPAH intercommunale, il demeure un certain nombre de dysfonctionnements et de carences en matière de logement :

  •  • plus de 2 000 logements restent vacants, localisés principalement sur les communes urbaines du territoire (Longwy, Rehon, Herserange, Hussigny-Godbrange, Mont-Saint-Martin).

 

  • si l’état et le confort du parc se sont globalement améliorés sur la dernière décennie, on note encore des situations d’inconfort lourd qui concerneraient quelques 300 logements (absence de WC intérieur au logement et/ou absence de salle de bains).
  • de même, les communes urbaines sont concernées par la problématique de l’habitat indécent voire insalubre, avec 69 logements recensés par la CAF dans la base de données du Logement Indigne et Non Décent, au 1er Septembre 2009.
  • enfin, le vieillissement de la population observé sur le territoire (24 % de plus de 60 ans), nettement supérieur aux moyennes nationale (21,3 %) et départementale (20,4 %), laissait supposer des besoins en matière d’adaptation des logements au vieillissement, à la perte progressive d’autonomie et au handicap. Ces besoins ont été confirmés par l’enquête réalisée auprès de l’ensemble des propriétaires, qui montre que plus d’une centaine de propriétaires occupants souhaiteraient une adaptation de leur logement pour favoriser leur maintien à domicile.

Les résultats de l’étude ont ainsi révélé qu’une nouvelle OPAH constituait un outil adapté pour répondre aux différents besoins et dysfonctionnement repérés et en particulier :

  • la lutte contre l’habitat indigne,
  • la production de logements à loyers maîtrisés (sociaux, intermédiaires, etc.),
  • les besoins spécifiques des personnes âgées en perte progressive d’autonomie, handicapées,
  • la maîtrise des charges énergétiques et la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Au total, un objectif de 347 logements à réhabiliter avait été donné, pouvant bénéficier, pour cela, de subventions de l’ANAH dans un délai de trois ans.

Ainsi, depuis 2010, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy et le CAL de Meurthe-et-Moselle s’engagent résolument dans la lutte contre la précarité énergétique. Pour ce faire, la CCAL a mandaté le Centre d’Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle (CAL 54) pour assurer l’animation de cette opération.

La convention d’OPAH qui a été signée entre la Communauté de Communes et l’Agence Nationale de l’Habitat définit ainsi des objectifs précis pour la période triennale (Septembre 2010 – Septembre 2013) :

  • d’agir contre l’habitat indigne en mettant un terme aux situations de risques sanitaires ou d’insalubrité avérée,
  • de mettre aux normes de confort l’habitat très dégradé,
  • de favoriser la production de logements à loyers maîtrisés, de manière à limiter la progression des loyers sur le territoire intercommunal,
  • de répondre aux besoins d’adaptation des logements, à la perte d’autonomie, et favoriser ainsi le maintien à domicile des personnes âgées,
  • de favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement durable.

OPAH3Gros plan sur cette opération à enjeux pour le territoire.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour objectif d’améliorer l’habitat ancien (15 ans et plus) en encourageant les propriétaires privés à réaliser des travaux de rénovation des logements qu’ils occupent ou qu’ils destinent à la location.

Tous les travaux de mise aux normes de confort (sanitaires, isolation, chauffage, électricité), de réhabilitation (réfection de toiture, remplacement de menuiseries, …), ou d’adaptation au handicap ou à la perte de motricité peuvent ainsi bénéficier de subventions de l’ANAH, sous certaines conditions :

  • travaux réalisés par entreprises qualifiées,
  • plafonds de ressources pour les propriétaires occupants, plafond de loyer pour les logements locatifs.

Pour 2011, le CAL a dû répondre à une nouvelle priorité de l’OPAH de la CCAL : “renforcer localement son action en faveur de l’isolation thermique de logements anciens”, déclinaison locale du programme “Habiter mieux” initié au niveau national par l’Etat et l’Anah.

Un programme innovant et ambitieux qui regroupe également localement, autour de la CCAL, l’Etat, l’Anah et le Conseil Général, l’ensemble des partenaires (CAF, CARSAT, MSA, CCAS…) concernés aussi bien par le “repérage” des ménages qui “éprouvent une certaine pudeur et ne se manifestent pas spontanément”, selon le directeur du CAL, ainsi que par le financement des travaux.

Le constat est en effet alarmant. Au niveau national, plus de 4,2 millions de “propriétaires occupants” (soit autant que de ménages logés dans le parc HLM) ont des revenus inférieurs aux PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Insertion) et environ 300 000 d’entre eux habitent dans des véritables ‘’passoires énergétiques’’.

Des objectifs locaux ambitieux

Cette réalité correspond également aux caractéristiques de la Meurthe-et-Moselle. Ainsi parmi les propriétaires occupants (58% du parc des résidences principales), la part de ceux dont les revenus permettent l’accès à un logement social et l’état de leurs logements suit les mêmes tendances qu’au niveau national. La déclinaison départementale du programme national vise à traiter 1 721 logements en trois ans (2011/2013), dont 1 389 logements à mettre aux normes par le CAL, hors territoires concernés par la délégation des aides à la pierre (CUGN et Bassin de Pompey). Mis en place, dans un premier temps à titre expérimental, le programme  “Habiter mieux”, destiné exclusivement aux propriétaires occupants au niveau de ressources réglementés, vise le traitement de 106 logements concernés par des travaux de rénovation thermique sur le territoire de la CCAL pendant la période 2010/2013.

Le financement des travaux éligibles au titre de ce programme pourrait ainsi être assuré par les subventions de l’Anah majorées respectivement par les aides de l’ l’Etat  (1 600  €) et de la CCAL de (500 €) par logement, soit une subvention totale de 2 100€ par logement, complémentaire à celle de l’Anah (20 à 35% de la dépense éligible).

 

Des aides très incitatives

Le taux de financement des travaux varie entre 35%, 60% et 100% de la dépense subventionnable maximum (20 000 €) en fonction du profil des demandeurs (ressources, composition des ménages), la CCAL ayant décidé d’abonder le financement des travaux aux cotés de l’Anah, du Conseil Général et des autres financeurs.