La prolongation de l’OPAH et une nouvelle étude d’OPAH

Les résultats, très encourageants de l’OPAH ont poussé la CCAL à allonger d’une année l’OPAH en cours, jusqu’en septembre 2014.

En effet, trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont été mises en œuvre sur le territoire intercommunal entre 1995 et 2013, et ont permis la réhabilitation de 1068 logements, soit 474 logements de propriétaires occupants et 594 logements locatifs, dont 282 logements auparavant vacants.

La convention de la dernière OPAH (2010 / 2013) fixait un objectif initial de 347 logements à améliorer ou réhabiliter.

A l’issue de l’OPAH, et malgré la crise immobilière et son corolaire en matière d’investissement, 228 logements (66%) correspondant à environ 4M€ de travaux réalisés, à l’aide de 1.35M€ de subventions mobilisées, ont été traités, dont 180 logements de propriétaires occupants et 48 logements locatifs.

Les mesures d’urgence en faveur du bâtiment (éco-prêts, subventions additionnelles…), applicables au 1er juin 2013, décidés par le gouvernement pour lever les freins à l’aboutissement de projets de rénovation des logements et relancer l’activité des entreprises du bâtiment, conjuguées avec l’évolution du régime d’attribution des aides de l’ANAH (en faveur de la lutte contre la précarité énergétique) :

  • Réévaluation significative des plafonds de ressources des propriétaires occupants,
  • Ouverture du programme « Habiter Mieux » aux propriétaires bailleurs, qui permet une meilleure prise en compte de la problématique énergétique dans le secteur locatif, en prévoyant notamment le financement des travaux d’économies d’énergie, (gain de performance d’au moins 35%), menés dans des logements peu ou pas dégradés dans la limite du plafond de 750€ / m2,
  • entrainent une réduction significative de délais de « retour à l’investissement » et par conséquent une progression du nombre des logements locatifs privés anciens concernés par des travaux de rénovation thermique.

La prolongation de l’OPAH, pour une année supplémentaire doit servir, suite au relèvement des taux de subvention et des plafonds de ressources, à faciliter la mise en œuvre de ces mesures, sur le territoire de la CCAL.

La poursuite de l’opération permettra également aux habitants au niveau de ressources réglementé de se loger confortablement, de lutter contre le “mal logement” (logements très dégradés, indignes, énergivores…) et d’augmenter le nombre de logements locatifs conventionnés mis aux normes de confort énergétique.

Cette prolongation pour une quatrième année, devrait permettre d’assurer, au cours de l’année à venir, le traitement de 70 logements, dont 50 propriétaires occupants (parmi lesquels 40 éligibles au titre du programme “Habiter Mieux”), éligibles aux aides de l’ANAH et de l’intercommunalité et 20 logements locatifs, dont 15 relevant des travaux d’économies d’énergie et 5 très dégradés, indignes, insalubres….

Le volume global prévisionnel des travaux s’élève à hauteur de 1.7 M€ à réaliser à l’aide de 775K€ de subventions (ANAH, Etat) à mobiliser durant la période du 29.06.2013 au 28.06.2014.

D’autre part, pour poursuivre l’effort, la communauté de communes a lancé, en été 2013, une nouvelle étude d’OPAH visant à définir les besoins sur le territoire. Une enquête d’habitat a d’ailleurs été réalisée auprès des propriétaires d’immeubles sur le territoire intercommunal.

 

La réalisation d’une nouvelle étude d’OPAH permettrait à la fois de poursuivre et renforcer la dynamique d’ores et déjà impulsée par l’OPAH en cours, et de mieux répondre aux besoins localement constatés, durant les années à venir.