Le financement de l’OPAH

L’Agence Nationale de l’Habitat réserve pour 3 ans des financements très conséquents :

  • environ 920 000 € pour améliorer les logements des propriétaires occupants, dont :
    • 320 000 € pour l’adaptation au handicap ou à la perte de motricité (remplacement de baignoires par douches, monte-escaliers électriques, rampes, domotique, …)
    • 260 000 € pour les travaux des familles à très faibles revenus (ANAH très social),
    • 160 000 € pour la résorption de l’habitat indigne.
  • Plus de 1 220 000 € pour réhabiliter les logements locatifs privés, dont les propriétaires auront accepté de signer avec l’ANAH une convention de loyer maîtrisé :
    • 70 logements à loyer ‘social’,
    • 40 logements à loyer ‘intermédiaire’.

Concrètement, la communauté de communes a obtenu de l’ANAH la réservation d’une dotation de 2 140.000 € de subventions devant permettre de réhabiliter quelques 350 logements sur le territoire :

  • Pour les propriétaires occupants, les aides pourront représenter 20 à 70 % du montant des travaux plafonné, selon les ressources des familles et la nature des travaux envisagés
  • Les subventions sur le parc locatif s’échelonnent entre 25% et 50%, selon les travaux prévus et l’engagement pris par le propriétaire en termes de plafonnement du loyer après rénovation : par exemple, un F3 de 60m2 pourra bénéficier de 25% d’aides si le loyer après travaux ne dépasse pas 450 €/mois, 50% si le loyer est minoré à 380 €/mois.

La CCAL participe également au financement de l’habitat privé en octroyant une aide de 5% complémentaire à celle de l’ANAH, pour les travaux relevant de l’habitat indigne et pour la production de logements locatifs à loyer conventionné social.

Concernant la 4ème année de prolongation, l’ANAH s’engage à réserver une dotation de 609 750 € pour permettre de traiter 85 logements sur le périmètre d’OPAH, répartis comme suit :

  • 292 500 € correspondant à la réhabilitation et à la mise aux normes de confort de 58 logements de propriétaires occupants,
  • 317 250 € correspondant à l’amélioration de 27 logements locatifs.

S’agissant du financement de l’Etat au titre du programme « Habiter Mieux », les montants prévisionnels des autorisations d’engagement du programme « Habiter Mieux » sont les suivants :

  • 3 500 € par dossier de propriétaires occupants à revenus modestes, soit un total de 35 000 € maximum, correspondant à l’objectif de 10 logements,
  • 3 000 € par dossier de propriétaires occupants à revenus modestes, soit un total de 90 000 € maximum, correspondant à l’objectif de 30 logements,
  • 2 000 € par logement locatif privé, soit un total de 20 000 € maximum, correspondant à l’objectif de 10 logements.

Une aide forfaitaire de 500 € par dossier de propriétaire occupant à revenu très modeste sera apportée par la CCAL.