Conventions et Contrats Passés

La convention d’appui du développement des territoires du Pays-Haut

La CADT est l’un des outils de la politique territoriale menée par la Région Lorraine. Venant compléter toute une série de dispositifs au profit des communes, la CADT vise à contractualiser à l’échelle de 21 territoires, un programme d’actions pour la période 2012-2014. Ce contrat exprime les orientations stratégiques de développement définies par le territoire et les priorités partagées entre la Région et le territoire de la CAL.

Cette stratégie repose sur 3 ambitions :

  • la renaissance économique et industrielle de la Lorraine. Les enjeux en sont l’innovation, l’identification, l’accompagnement et la maîtrise des mutations économiques technologiques et scientifiques au service des PME, PMI,
  • la formation pour favoriser l’adaptation et la qualification des lorraines et lorrains à ces évolutions et mutations,
  • la solidarité dans et entre les territoires creusets et leviers du développement et de l’attractivité régionale (emploi, service, vie associative, etc.)

La Convention d’Appui au Développement des Territoires 2012-2014 a été approuvée par le Conseil Communautaire de la CAL le 28 juin 2012. La Communauté de Communes des Deux Rivières ainsi que la Communauté de Communes du Pays de Longuyon ont-elles aussi approuvé ce document.

En 2012, s’agissant des projets structurants relevant des priorités partagées, 429 820 € ont été alloués au territoire. Ces projets concernent aussi bien l’emploi et le développement économique, que l’habitat et le cadre de vie, la protection et la mise en valeur de l’environnement, et le développement du tourisme.

S’agissant des projets locaux relevant de priorités partagées, 211 931 € y ont été consacrés.

Au total, ce sont 641 751 € qui ont été alloués à des projets structurants sur les territoires de ces trois intercommunalités, en 2012, soit 489 634 € s’agissant uniquement du territoire de la CAL.

La convention territoriale de la CAL (2007-2013)

Ce contrat est passé entre la CAL, l’Etat le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil de Meurthe-et-Moselle, au titre du Volet Territorial du CPER 2007-2013.

La Convention Territorial de la CAL a pour objectif de préciser les modalités de l’intervention respective des différents partenaires au titre du Volet Territorial du CPER.

Le contrat de Projets Etat-Région (CPER 2007-2013)

Le Contrat de Projets vise à conjuguer les interventions de l’Etat et des collectivités territoriales autour de politiques prioritaires pour renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire lorrain et pour aider les populations et les territoires qui en ont le plus besoin à s’intégrer au dynamisme régional, dans le cadre d’un aménagement équilibré respectueux des hommes et de l’environnement.

Les objectifs de cette stratégie de reconquête visent à renforcer la compétitivité économique de la région en s’appuyant sur l’enseignement supérieur, la recherche et la qualité de la formation. Ils contribuent à la promotion du développement durable, à l’amélioration de l’attractivité et à la cohésion sociale territoriale.

Dans le cadre de ce Contrat de Projets 2007-2013 pour la Lorraine, l’Etat a engagé 528 M€ et le Conseil Régional 529 M€, décomposés de la manière suivante :

  • Compétitivité économique et développement durable : Etat : 212 M€ – Région : 213 M€
  • Compétitivité et attractivité du territoire lorrain : Etat : 123 M€ – Région : 90 M€
  • Cohésion Sociale et Territoriale : Etat : 193 M€ – Région : 226 M€

Le contrat territorialisé de développement durable (2012-2014)

Ce contrat est passé entre la CAL et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Il définit les modalités de mise en œuvre de l’appui départemental au territoire de Longwy en concertation avec les acteurs de ce territoire.

Le plan d’actions du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle est organisé autour de deux thèmes centraux :

  • Priorité 1 : Développer les potentialités du territoire et participer à la valorisation de son image,
  • Priorité 2 : Services publics et service au public : veiller à l’équilibre des services sur l’ensemble du territoire.

En 2011, ce sont 110 projets qui ont été soumis à l’avis de la Conférence territoriale, contre 70 en 2010. Parmi ces projets, 75 ont reçu un avis favorable. Le montant total des subventions allouées s’élèves à 658 582 € en investissement et à 202 108 € en fonctionnement.

Le nouveau Contrat Territorialisé de Développement Durable signé entre les acteurs et collectivités locales du territoire de Longwy et le Département consacre 45 M€ au niveau départemental sur 3 ans, aux projets relevant de priorités locales. La part consacrée à la CAL s’agissant de l’enveloppe globale des priorités locales du volet 1, est de 15 M€, pour la période 2012-2014.

Concernant les projets relevant de priorités partagées, le Conseil Général a consacré une enveloppe de 90 M€ au niveau départemental sur 3 ans :

  • 27 M€ relevant des priorités partagées par thématique (aménagement du territoire, environnement, développement économique)
  • 63 M€ s’agissant des priorités partagées part territoriale.

Concernant la période 2009-2011, 5 020 607 € ont été effectivement consommés sur le territoire.

Pour la période actuelle (2012-2014), 7 500 000 € sont consacrés au territoire.

Enfin, 180 M€ sont réservés aux priorités départementales sur le territoire, sur 3 ans.