Le Contrat Territorialisé de Développement Durable (2012-2014)

Ce contrat est passé entre la CCAL et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Il définit les modalités de mise en œuvre de l’appui départemental au territoire de Longwy en concertation avec les acteurs de ce territoire.

Le plan d’actions du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle est organisé autour de deux thèmes centraux :

  • Priorité 1 : Développer les potentialités du territoire et participer à la valorisation de son image,
  • Priorité 2 : Services publics et service au public : veiller à l’équilibre des services sur l’ensemble du territoire.

En 2011, ce sont 110 projets qui ont été soumis à l’avis de la Conférence territoriale, contre 70 en 2010. Parmi ces projets, 75 ont reçu un avis favorable. Le montant total des subventions allouées s’élèves à 658 582 € en investissement et à 202 108 € en fonctionnement.

Le nouveau Contrat Territorialisé de Développement Durable signé entre les acteurs et collectivités locales du territoire de Longwy et le Département consacre 45 M€ au niveau départemental sur 3 ans, aux projets relevant de priorités locales. La part consacrée à la CCAL s’agissant de l’enveloppe globale des priorités locales du volet 1, est de 15 M€, pour la période 2012-2014.

Concernant les projets relevant de priorités partagées, le Conseil Général a consacré une enveloppe de 90 M€ au niveau départemental sur 3 ans :

  • 27 M€ relevant des priorités partagées par thématique (aménagement du territoire, environnement, développement économique)
  • 63 M€ s’agissant des priorités partagées part territoriale.

Concernant la période 2009-2011, 5 020 607 € ont été effectivement consommés sur le territoire.

Pour la période actuelle (2012-2014), 7 500 000 € sont consacrés au territoire.

Enfin, 180 M€ sont réservés aux priorités départementales sur le territoire, sur 3 ans.