La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dit loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) généralise l’installation d’un conseil de développement à tous les EPCI de 20 000 habitants. La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy est donc concernée.
Il est composé de représentants de milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Le conseil de développement s’organise librement. il sera composé de 5 collèges à savoir :
1er collège : « activités économiques et sociales » : 16 à 19 membres
2ème collège « Enseignement et formation » : 8 à 10 membres
3ème collège « Associations » : 12 à 14 membres
4ème collège « Santé et divers » : 4 à 6 membres
5ème collège « personnalités qualifiées »
L’EPCI veille aux conditions de bon exercice des missions du conseil de développement.
Ce dernier est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales, la promotion du développement durable sur le périmètre de l’EPCI.
Il peut donner son avis et être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
